Q-2, r. 9.1 - Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Article 10.3 Versions de la disposition

2021-12-31

10.3. Le plan des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques visé au premier alinéa de l’article 10.1 doit comprendre les renseignements et les documents suivants:

1°  une carte de localisation géoréférencée des types de milieux humides et hydriques présents sur le site choisi avant la réalisation des travaux ainsi que des milieux qui seront restaurés ou créés;

2°  une caractérisation détaillée du site choisi pour la réalisation des travaux;

3°  les objectifs des travaux;

4°  une description détaillée des travaux;

5°  le plan des travaux, ainsi que l’échéancier pour la réalisation de ce plan;

6°  les mesures de suivi qui seront réalisées au cours de la première, de la troisième et de la cinquième année suivant la fin des travaux ainsi que les mesures correctives à prévoir à la suite des travaux, le cas échéant.

D. 1369-2021, a. 7.